Vos droits et démarches
à Ailhon

Pour toutes vos démarches administratives, et afin de connaître en détail les différentes modalités, les pièces à fournir et le délai d’instruction, il est recommandé de consulter les fiches de :

http://www.service-public.fr/

Pour une demande de carte d’identité, de passeport ou d’autorisation de sortie de territoire, consulter le thème

Papiers

pour une inscription sur la liste électorale, consulter le thème :

Elections

Pour un extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès, un certificat de concubinage ou de nationalité française, consulter le thème

Papiers

puis

Etat civil

Pour un casier judiciaire aller sur le site :

http://www-cjn.justice.gouv.fr/

Ramassage
des ordures ménagères

__Feux et débroussaillage____

Débroussaillage

Pouquoi ?

  diminuer l’intensité du feu.
  limiter sa propagation.

Comment ?

 S’éloigner des cimes des arbres.
 Couper (des arbres morts, des branches mortes)
 Supprimer des arbustes sous les arbres
 Elaguer les arbres
 Couper à ras de la végétation herbacée ou ligneuse basse
 Ratisser de la litière et des feuilles mortes .
 Eliminer des végétaux coupés

Quoi ?

 Les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations, reboisement
 Aux abords des constructions : 50m. Il est à la charge du propriétaire des constructions.
 Sur la totalité des terrains où il a été prescrit par le règlement d’un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt (PPRIF).

Sanction en cas d’inexécution

 Sanctions administratives
 Sanctions pénales
 Sanctions civiles

Où se documenter ?

Un guide

« Emploi du feu et débroussaillement »
est disponible dans votre mairie.