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rchitecture et Environnement de l’Ardèche -CAUE 078-

Conseil municipal

 

Mercredi 19 février

à 19 heures à la mairie

ORDRE DU JOUR
   

 

• Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal depuis le dernier conseil

 

• Aménagement du territpoire

Demande à la Communauté des Communes du Bassin d’Aubenas de poursuivre la procédure de la mise à l’étude de la création d’un Site Patrimonial Remarquable et de signer la convention d’assistance à cette élaboration avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et Environnement de l’Ardèche -CAUE 07-

Demande d’adhésion aux "Petites cités de caractère"  

• Biens communaux

Rhéabilitation du réseau d’assainissement du village : Etude et rédaction de l’avant projet confiées au SDEA. Demande de subventions au Département et à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Forêt : demande de soumission au régime ferestier pour les parcelle acquise en 2017.  

• Financement et personnel

Augmentation du temps de travail grade adjoint administratif
• Questions diverses

Déploiement des compteurs Linky par Enédis